Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations de traduction

TEB-X SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 10 Avenue Roger Salengro, 34170 Castelnau-le-Lez, France, SIRET 922 825 328 00011, TVA FR63 922825328.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de traduction fournies par TEB-X SAS.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles TEB-X SAS fournit des prestations de traduction, de relecture et de services linguistiques connexes.

2. Commande

Toute commande est réputée ferme après validation écrite du devis par le client (email faisant foi).

3. Prestations

Les traductions sont réalisées sur la base des documents fournis par le client. Sauf accord contraire, elles sont fournies à des fins informatives et professionnelles.

4. Délais

Les délais sont indiqués à titre estimatif. Une demande urgente peut entraîner une majoration tarifaire.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). Un minimum de facturation peut s’appliquer.

6. Facturation et paiement

Les factures sont payables selon les modalités indiquées. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

7. Révisions

Une révision mineure est incluse. Toute modification substantielle fera l’objet d’une facturation complémentaire.

8. Responsabilité

La responsabilité de TEB-X SAS est limitée au montant de la prestation facturée.

9. Confidentialité

Les documents transmis sont traités de manière strictement confidentielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.